Politique de confidentialité

politique de confidentialité

1 – PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société la société INTRA-COACHING, SASU au capital de 5 000,00 euros, enregistrée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 838 294 759 , dont le siège social est 8 chemin du Pré Similien, 01210 Ferney-Voltaire (ci-après « INTRA-COACHING »).

Dans le cadre de l’exécution des Prestations, de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes, INTRA-COACHING peut collecter des Données Personnelles.

Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2 – DEFINITIONS

Dans la suite de la présente politique et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :

• «Client » : le client de INTRA-COACHING, Commandant des Prestations.
• «Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : toute commande de Prestations par le Client, auprès de INTRA-COACHING.
• «Compte » : compte du Client sur le Site ou autre portail de formation, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site.
• « Partie » : INTRA-COACHING et/ou le Client.
• «Politique de Confidentialité » : la présente politique de confidentialité de INTRA-COACHING.
• «Prestations(s) » : les prestations commercialisées par INTRA-COACHING, incluant le coaching, le conseil et les formations.
• « Site »: les sites www.intra-coaching.com, www.mayafarhat.fr et leurs composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société INTRA-COACHING, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile ou un portail).

3 – ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par INTRA-COACHING dans le cadre des Commandes, de l’utilisation du Site par les Clients, et de la fourniture des Prestations. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

Si la Commande est passée sur le Site, cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité ».

Si la Commande est passée via un devis, bon de commande ou par échange de mails, cette Politique de Confidentialité est annexée aux conditions générales.

INTRA-COACHING se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en le notifiant par courriel au Client.

Le site de INTRA-COACHING peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et INTRA-COACHING n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4 – COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

INTRA-COACHING peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :

4.1- Pour les Clients ayant passé commande via le Site ou Clients inscrits aux prestations Formations / Coaching :

• Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Site (création et édition de Compte, fourniture des informations permettant de traiter une Commande) ;
• Lors de l’inscription au Site;
• Lors de l’inscription à la newsletter de INTRA-COACHING ;
• Lors de la Commande d’une Prestation par le Client ;
• Lors du traitement des paiements par INTRA-COACHING et son prestataire de paiement ;
• Lors de la fourniture des Prestations par INTRA-COACHING;
• Lors d’une enquête de satisfaction des prestations d’INTRA-COACHING;
• Lors de la simple navigation sur le Site ;
• Lors de tout contact avec INTRA-COACHING.

4.2- Pour les usagers des Clients ayant passé commande de la prestation Conseil en accompagnement du changement : 

• Lors du remplissage d’un formulaire au sein de l’organisation cliente ;
• Lors de l’inscription à un atelier / conférence / formation organisés au sein de l’organisation cliente ;
• Lors d’une enquête de satisfaction des prestations organisées au sein de l’organisation cliente;
• Lors de réunions au sein de l’organisation cliente;
• Lors des nominations aux rôles requis par différentes fonctions de conduite du changement;
• Lors des listes spécifiquement demandées auprès du Client;

5 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLE FINALITE ?

INTRA-COACHING collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client.

Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, sauf si elles sont nécessaires à la bonne exécution des Prestations.

5.1- Pour les Clients ayant passé commande via le Site ou Clients inscrits aux prestations Formations / Coaching :

INTRA-COACHING peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

• Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, contenu de la décharge) ;

Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution des Commandes et à la fourniture des Prestations par INTRA-COACHING.

• Activités, intérêts et motivation du client (Activité professionnelle, intérêt pour l’atelier, motivations, intentions et attentes de l’atelier);

Le Client est libre de fournir ou non des Données Personnelles qui peuvent aider INTRA-COACHING et ses sous-traitants à mieux cerner les besoins du Client et adapter le contenu de la formation, ainsi que pour s’assurer que le Client correspond au profil du Client (public de coachs et personnes en relation d’aide) à qui s’adresse la formation et vérifier qu’il s’agit de la bonne formation pour le Client. Les Données Personnelles susvisées ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par le Client.

• Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site, et afin de permettre à INTRA-COACHING d’en assurer la maintenance. Ces informations ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par le Client.

• Informations bancaires et de paiement du Client (RIB, chèque, 4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;

Ces informations sont nécessaires au traitement du paiement des Commandes, et à la bonne exécution de ses engagements contractuels par INTRA-COACHING.

• Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site, et afin de permettre à INTRA-COACHING d’en assurer la maintenance. Ces informations ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par le Client.

• Informations fournies par le Client lors de l’exécution des Prestations ;

Le Client est libre de fournir ou non des Données Personnelles lors de l’exécution des Prestations. Le Client ne doit pas fournir d’informations médicales à INTRA-COACHING. Les Données Personnelles susvisées ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par le Client.

Certaines de ces informations peuvent être utilisées pour la mise en œuvre de sondages de satisfaction, à l’usage exclusif d’INTRA-COACHING et des partenaires intervenant dans les Prestations.

5.2- Pour les usagers des Clients ayant passé commande de la prestation Conseil en accompagnement du changement : 

• Coordonnées et informations des usagers (nom et prénom, adresse mail, fonctions, services ou départements, et les relations hiérarchiques) ;

Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution des Commandes et à la fourniture des Prestations par INTRA-COACHING, notamment la collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, communication par transmission, rapprochement ou interconnexion ayant pour finalité le contact direct avec les usagers (déterminés par le Client) pour les inviter à prendre part à des sondages, enquêtes, réunions, ateliers de transformations, groupes facilités, formations, ou autres séances d’informations ou groupes de travail relatifs à la mission en cours. La durée du traitement est toute la durée de la mission.

6 – INFORMATIONS DE PAIEMENT

Le présent Article ne s’applique que pour les paiements réalisés sur le Site. 

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

INTRA-COACHING ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de INTRA-COACHING.

Le prestataire de paiement de INTRA-COACHING est : Stripe.

7 – COOKIES

Le présent Article ne s’applique qu’à l’utilisation du Site.

INTRA-COACHING peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

• Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et de ses services. Ceux-ci ne sont pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Ceux-ci ne sont pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte, gérer le panier de Commande
• Envoyer des offres par email sur inscription de la part du Client. Ceux-ci ne sont pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site
• Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
• Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à INTRA-COACHING de collecter des statistiques de fréquentation. Ceux-ci ne sont pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Les cookies sont les suivants :

Société
_ga	Google Analytics	Analytiques

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

• En les refusant sur la bannière à cet effet.
• En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
  • Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

8 – LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Toutefois, certaines prestataires peuvent potentiellement transmettre les Données Personnelles hors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, ceux-ci s’engageront à respecter la législation applicable pour un tel transfert, et notamment :

• A ne transférer les Données Personnelles que dans un pays couvert par une décision d’adéquation de la Commission Européenne, ou
• A signer des clauses contractuelles types ou des Binding Corporate Rules à cet effet.

9 – DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont considérées comme des informations confidentielles au titre des CG.

INTRA-COACHING pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

• Si INTRA-COACHING est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à INTRA-COACHING dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
• Si INTRA-COACHING est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

INTRA-COACHING peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :

• Tiers intervenant dans la fourniture des Prestations (formateurs, encadrants, coachs).
• Prestataire de service de paiement : Stripe.
• Hébergement du Site : O2Switch et Hostinger France
• Stockage de données: Google Ireland (Google Drive)
• Formulaires: Google Ireland (Google Form).
• Gestion des RDV : Calendly.
• Cabinet comptable : DOUGS

INTRA-COACHING peut faire appel à d’autres prestataires, sous réserve d’en notifier le Client au préalable.

Ces prestataires se sont engagés envers INTRA-COACHING à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles, ainsi que les obligations de la présente Politique de Confidentialité. INTRA-COACHING demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par ces prestataires de ses obligations.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

10 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

INTRA-COACHING s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie, et notamment fera ses meilleurs efforts pour s’assurer de leur sécurité en mettant notamment en œuvre.

INTRA-COACHING s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles.

INTRA-COACHING s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, INTRA-COACHING en informera le Client et l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais. La notification contient au moins :

• la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
• le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
• la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
• la description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

INTRA-COACHING stockera les Données Personnelles pendant la durée des Prestations.

Au terme des Prestations, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement après un délai d’un (1) an, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

11 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à INTRA-COACHING :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification et de modification,
• Droit de limiter le traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant INTRA-COACHING à l’adresse de contact suivante : contact@intra-coaching.com

Conformément à ses obligations légales, INTRA-COACHING s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de INTRA-COACHING, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.